- 08 août 2025
- En C.V.
- | Source: Artsenkrant
Le Conseil constitutionnel français invalide la réintroduction de l’acétamipride (loi Duplomb)
Adoptée par l'Assemblée nationale française début juillet, la loi Duplomb, du nom du sénateur LR Laurent Duplomb, vient de se voir en partie recalée par le Conseil constitutionnel français.
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